Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)
Atelier Bragard
Créations artisanales cousues main et personnalisées
Dernière mise à jour : Juin 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Atelier Bragard entre :
  • Le vendeur : Atelier Bragard
  • Le client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main en France.
Chaque article étant confectionné artisanalement, de légères variations de couleurs, motifs, dimensions ou placement des tissus peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site.
Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication.
Article 3 – Personnalisation
Certains produits peuvent être personnalisés (prénom, texte, couleur, motif, broderie ou autre élément).
Le client est responsable des informations fournies lors de sa commande.
Aucune modification ne pourra être garantie après validation de la commande et lancement de la fabrication.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Atelier Bragard se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande devient définitive après :
  • Validation du panier ;
  • Acceptation des présentes CGV ;
  • Paiement complet de la commande.
Un e-mail de confirmation est adressé au client.
Atelier Bragard se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de circonstances exceptionnelles.
Article 6 – Paiement
Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu'après validation complète du paiement.
Article 7 – Fabrication et délais
Les créations sont réalisées à la main dans notre atelier.
Délais indicatifs :
  • Produits en stock : 2 à 5 jours ouvrés.
  • Produits personnalisés ou fabriqués à la commande : 7 à 21 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la période et le volume de commandes.
Article 8 – Livraison
France Métropolitaine
La livraison est offerte en France à partir de 89€ d'achat
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande.
Retard de livraison
Atelier Bragard ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Adresse incorrecte
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison.
Les frais de réexpédition liés à une erreur d'adresse pourront être facturés.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Article 10 – Retours
Pour les produits non personnalisés :
  • Retour possible dans un délai de 14 jours après réception.
  • Produit non utilisé, non lavé et dans son état d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur de notre part.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et contrôle du produit retourné.
Article 11 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut avéré, merci de nous contacter avec photographies à l'appui.
Article 12 – Responsabilité
Atelier Bragard ne saurait être tenu responsable :
  • D'une mauvaise utilisation du produit ;
  • D'une usure normale ;
  • De dommages causés par un entretien inadapté ;
  • De retards imputables au transporteur.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les créations, photographies, textes, logos et visuels présents sur le site restent la propriété exclusive d'Atelier Bragard.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 14 – Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
contact@atelierbragard.fr
Article 15 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Atelier Bragard afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, il pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel Atelier Bragard est affilié.
Coordonnées du médiateur :
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Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises après tentative de résolution amiable.
Coordonnées du vendeur
Atelier Bragard
Nom : Trichot Angélique
Adresse : Avenue de la République 52100 Saint Dizier
E-mail : contact@atelierbragard.fr
SIRET : 53387719700087
🧵 Chaque création Atelier Bragard est réalisée avec soin dans notre atelier artisanal français, dans une démarche responsable privilégiant le fait main et la qualité. 🇫🇷🌿